Droit du Travail

Soc. 9 mai 2018, FS-P+B, n° 16-20.423 En 2009, une salariée est embauchée en contrat à durée déterminée (CDD) et la relation de travail se poursuit par six CDD, alors qu’elle est par ailleurs investie d’un

Soc. 3 mai 2018, FS-P+B+R+I, n° 17-10.306 Soc. 3 mai 2018, FS-P+B+R+I, n° 16-26.850 Soc. 3 mai 2018, FS-P+B, n° 16-18.116 Dans trois arrêts rendus le 3 mai dernier, la Cour de cassation a apporté des précisions quant à

Soc. 3 mai 2018, FS-P+B, n° 16-26.437 Un salarié avait été engagé par contrat à durée déterminée (CDD) du 12 au 31 juillet 2004, sans que le contrat ne précise le motif de recours au CDD.

Soc. 3 mai 2018, FS-P+B, n° 16-11.588 Etait ici en cause l’attribution de nouveaux coefficients à la suite de l’entrée en vigueur d’un protocole d’accord du 14 mai 1992 portant classification des emplois des organismes

Soc. 28 mars 2018, FS-P+B, n° 15-21.372 Saisie d’un litige né dans le cadre d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique, la chambre sociale a apporté une importante précision quant aux

Civ. 2e, 4 avr. 2018, F-P+B, n° 17-11.489 Sur le fondement d’un certificat médical établi le 4 juin 2007 et complété le 27 août de la même année, l’Etablissement national des invalides de la

Soc. 28 mars 2018, FS-P+B, n° 16-26.013 Au cours d’un entretien disciplinaire, un salarié a agressé son employeur volontairement et de manière préméditée, lui occasionnant un traumatisme crânien ayant

Soc. 14 févr. 2018, FS-P+B n° 16-16.617 Dans le cadre de leur placement en dispense d'activité programmé jusqu'à leur mise à la retraite, des salariées avaient chacune signé un reçu pour

Soc. 14 févr. 2018, FS-P+B, n° 16-25.649 S’agissant des journalistes professionnels, la loi prévoit des modalités spécifiques de détermination de l’indemnité de rupture du contrat de travail. Ainsi,

Soc. 28 févr. 2018, FS-P+B, n° 15-24.181 Licencié pour inaptitude médicale le 12 août 2004, un salarié a été admis au bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi