Droit du Travail

Soc. 16 sept. 2015, FS-P+B, n° 13-28.415 Dès 2005, la chambre sociale a entrepris d’encadrer le champ d’application du principe d’égalité de traitement. D’abord, en s’inspirant de la jurisprudence communautaire,

CJUE 16 juill. 2015, Maïstrellis, aff. C-222/14 Un fonctionnaire grec s’était vu refuser l’octroi d’un congé parental consécutif à la naissance de son enfant au prétexte que sa femme n’avait

Soc. 8 juill. 2015, FS-P+B, n° 14-16.330 En l’espèce, des salariés ont saisi le conseil de prud’hommes afin notamment de voir requalifiés en CDI des contrats saisonniers à durée déterminée conclus

Soc. 9 juill. 2015, FS-P+B , nos 14-12.779 s. Un éditeur de magazines avait pris plusieurs mesures pour mettre fin à une grève. Parmi ces mesures, il avait accordé aux salariés grévistes des titres bouclés

Soc. 30 juin 2015, FS-P+B, n° 13-28.201               L’employeur peut-il être poursuivi par un salarié pour harcèlement moral lorsque l’auteur du harcèlement

Soc. 16 juin 2015, F-P+B, n° 14-16.953 Le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié fait l’objet d’une interdiction et d’une sanction pénale qui le classe parmi les délits (C. trav., art.

Soc. 10 juin 2015, FS-P+B, n° 13-26.638 En vertu de la règle de l’unicité de l’instance prud’homale, toutes les demandes liées au contrat de travail entre les mêmes parties font l’objet d’une seule

Soc. 10 juin 2015, FS-P+B, nos 13-27.799 à 13-27.853 Pour les activités présentant un élément d’extranéité dans l’Union européenne, et notamment lors du détachement d’un

Soc. 10 juin 2015, FS-P+B, n° 14-13.318 Soc. 10 juin 2015, FS-P+B , n° 13-25.554 L’article L. 1152-2 du code du travail dispose qu’« aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être […] licencié

Soc. 3 juin 2015, FS-P+B, n° 13-21.671 Il est de jurisprudence constante que le contrat de travail à temps partiel qui, contrairement aux dispositions des articles L. 3123-14 et L. 3123-17 du code du travail, n’est pas établi par écrit,