Droit du Travail
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Accident, maladie et maternité - Reclassement pour inaptitude : prise en compte de la volonté du salarié
Soc. 23 nov. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-18.092 Soc. 23 nov. 2016, FS-P+B+R+I, n° 14-26.398 Dans deux importants arrêts rendus le 23 novembre dernier sur la question de l’inaptitude et de l’obligation de reclassement, la chambre sociale
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Rupture du contrat de travail - Nullité du licenciement pour harcèlement moral : conséquences indemnitaires
Soc. 14 déc. 2016, FS-P+B, n° 14-21.325 Le présent arrêt est une nouvelle illustration du fait que les conséquences de la nullité d’un licenciement dégagées par les juges varient en fonction du motif
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Rupture du contrat de travail - Rupture conventionnelle : conséquences du défaut d’entretien
Soc. 1er déc. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-21.609 La Cour de cassation se prononce ici en premier lieu sur la sanction du défaut d’entretien relatif à la conclusion d’une convention de rupture du contrat de travail, entretien(s)
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Retraite - Conditions de la majoration de la durée d’assurance vieillesse pour l’éducation des enfants
Civ. 2e, 24 nov. 2016, F-P+B, n° 15-24.957 Les dispositions de l’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale sous l’empire de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 instituaient, au bénéfice des femmes
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IRP et syndicat professionnel - Mutation et fin de mandat du représentant élu
Soc. 3 nov. 2016, FS-P+B, n° 15-16.026 L’arrêt de la chambre sociale rendu le 3 novembre 2016 traite de la mutation d’un salarié élu d’un établissement distinct vers un autre établissement de l’entreprise
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Temps de travail - Temps partiel : modification de la durée du travail et délai de prévenance
Soc. 9 nov. 2016, FS-P+B+R, n° 15-19.401 En présence d’un travail à temps partiel, toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être en
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Contrôle et contentieux - Travail dominical, droit à la preuve et vie personnelle
Soc. 9 nov. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-10.203 Le présent arrêt fait suite à l’action en justice du syndicat CFTC aux fins de voir interdire, sous astreinte, à la société Compagnie européenne de la chaussure
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Rémunération - Travail temporaire : précision sur la notion de rémunération totale brute
Soc., QPC, 19 oct. 2016, FS-P+B, n° 16-40.236 Selon le code du travail, « le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice
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Protection sociale - RSA : prise en compte des revenus du conjoint
CE 9 nov. 2016, req. n° 392482 Le président du conseil général de la Haute-Garonne a, par deux décisions, confirmé à Mme B. la fin de son droit au revenu de solidarité active. Cette dernière
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Contrat de travail - Renouvellement du CDD : signature de l’avenant avant le terme
Soc. 5 oct. 2016, FS-P+B, n° 15-17.458 Une salariée a été engagée par quatre CDD successifs dont le dernier a été conclu pour une relation de travail qui a débuté le 4 novembre 2013 pour s’achever
