Droit du Travail
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Contrat de travail - RTT : quel impact sur la durée de la période d’essai ?
Soc. 11 sept. 2019, FP-P+B, n° 17-21.976 Les jours de réduction du temps de travail (RTT) suspendent-ils la période d’essai ? Dans l’affirmative, comment doit-être calculée la prorogation de l’essai ? La Cour
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Hygiène, sécurité et conditions de travail - Le préjudice d’anxiété ne concerne plus seulement l’amiante !
Soc. 11 sept. 2019, FP-P+B, n° 17-24.879 L’arrêt rapporté marque une évolution importante concernant l’indemnisation du préjudice d’anxiété. Alors que jusqu’à présent seuls
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Rupture du contrat de travail - Remise et signature, formalités substantielles de la rupture conventionnelle
Soc. 3 juill. 2019, FS-P+B, n° 17-14.232 Soc. 3 juill. 2019, FS-P+B, n° 18-14.414 Deux salariés avaient conclu une rupture conventionnelle de leur contrat de travail avec leur employeur respectif. Dans la première affaire
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Droit de la sécurité sociale - Stage rémunéré par l’État : primes et cotisations sociales
Civ. 2e, 20 juin 2019, F-P+B+I, n° 17-28.270 L’affaire jugée ici par la Cour de cassation est l’occasion de rappeler que les cotisations d’un stagiaire rémunéré par l’État ou par la région
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Rupture du contrat de travail - Conformité du barème Macron aux accords internationaux
Cass., avis, 17 juill. 2019, n° 15012 Cass., avis, 17 juill. 2019, n° 15013 Cass., note explicative des avis du 17 juill. 2019 Le barème d’indemnisation qui encadre, en nombre de mois de salaire, les montants que peuvent accorder les
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Hygiène, sécurité et conditions de travail - La dispense d’activité n’empêche pas le harcèlement moral !
Soc. 26 juin 2019, FS-P+B, n° 17-28.328 Un salarié en congé de fin de carrière n’occupant plus son poste dans l’entreprise peut-il invoquer les dispositions légales relatives au harcèlement moral ?
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Maladie - Retenue d’indemnités journalières : exclusion du contrôle de proportionnalité
Civ. 2e, 20 juin 2019, F-P+B+I, n° 18-19.006 Par un arrêt rendu le 20 juin dernier, la Cour de cassation confirme que la restitution d’indemnités journalières de l’assurance maladie en cas d’inobservation volontaire,
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Rupture du contrat de travail - Assistance du seul employeur lors de la rupture conventionnelle
Soc. 5 juin 2019, FS-P+B, n° 18-10.901 Le fait pour l’employeur d’être assisté durant l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture
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Rémunération - Inclusion de l’indemnité de congés payés dans le salaire
Soc. 22 mai 2019, F-P+B, n° 17-31.517 Le contrat de travail peut contenir une clause prévoyant l’inclusion de l’indemnité de congés payés dans la rémunération versée chaque mois. Mais pas à
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Rémunération - Rémunération variable : l’employeur ne peut décider unilatéralement !
Soc. 9 mai 2019, FS-P+B, n° 17-27.448 Si les rémunérations variables sont admises, celles-ci ne doivent pas dépendre de la seule volonté de l’employeur. La Cour de cassation l’a rappelé par un arrêt
