Laïcité et fonction publique, rapport, décembre 2016


Le rapporteurs du texte et notamment son prédisent, Émile Zuccarelli, estiment que « la laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers et, de là, à la cohésion nationale »


Le rapport rappelle le cadre général concernant la laïcité et la fonction publique. Notamment, il reprend la distinction entre les agents et les usagers selon laquelle les premiers sont astreints à une stricte neutralité contrairement aux seconds. Toutefois, cette affirmation doit être nuancée. En effet, la liberté d’exprimer ses convictions religieuses doit s’exercer « dans les limites du respect de neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de santé et d’hygiène ». Par ailleurs, le principe de laïcité interdit « à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers ». Enfin, « certaines législations peuvent établir des règles spécifiques qui ont pour effet de circonscrire l’expression des convictions religieuses (ainsi par exemple de la loi du 15 mars 2004 en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics ou de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, lequel comprend notamment l’espace administratif) ».
Le rapport précise ensuite qu’il « n’existe pas, au sein de la fonction publique, de données objectives sur le nombre et la nature des difficultés rencontrées ». Toutefois, même si celles-ci ne sont pas importantes, les fonctionnaires rencontrés expriment leur malaise s’ils devaient rencontrer ces difficultés, ils « ont peur de ne pas savoir réagir ». Les outils existant sont peu connus.
Le rapport formule enfin diverses recommandations dont :
-    la mise en place une formation initiale obligatoire sur la laïcité pour tous les agents publics ;
-    la publication de circulaires ministérielles rappelant le cadre juridique applicable aux accompagnants des sorties scolaires, et aux élèves des professions de soins lorsqu’ils sont en stage à l’hôpital;
-    la création d’un portail Internet commun aux trois fonctions publiques ;
-    la création d’un baromètre RH régulier dans la Fonction publique sur la question de la laïcité ;
-    l’élaboration d’une norme commune pour les trois versants de la fonction publique en matière d’autorisation spéciale d’absence pour fêtes religieuses ;
-    l’élaboration d’une brochure sur la laïcité distribuée au moment du recrutement des agents publics…


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