Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs.
Le décret du 26 septembre 2013 fixe la date de renouvellement des conseils municipaux au 23 mars 2014 pour le premier tour élections et au 30 mars 2014 pour le second tour. Par ailleurs, ce décret énonce que électeurs sont convoqués les mêmes jours afin d’élire les conseillers communautaires.
En plus du renouvellement des conseils municipaux, les électeurs des communes de 1000 habitants et plus sont également convoqués dans le 23 mars 2014 (et si nécessaire, le 30 mars) afin d’élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles. Cette nouveauté est issue de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Avant la publication de ce texte, les conseillers communautaires étaient élus par chaque conseil municipal parmi les conseillers municipaux. C’est le comité Balladur qui avait proposé leur élection directe, par les citoyens, sur les listes municipales en 2014 (Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République mars 2009, Doc. fçaise). Les conseillers communautaires vont donc être élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et renouvelés intégralement à la même date. Nul ne pourra être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement. Par ailleurs, la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire, composée alternativement de personne de chaque sexe, figurera de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle sera issue. Enfin, les candidats aux sièges de conseilller communautaire devront figurer dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal. Ainsi, les électeurs vont désigner le même jour et sur le même bulletin de vote les élus de leur commune et ceux de l’intercommunalité.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.
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